Conditions générales de vente (CGV) - Les Pochons à Trésors

Dernière mise à jour le 28/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute Commande réalisée sur le Site web www.lespochonsatresors.fr (ci-après le « Site ») par toute personne physique majeure ayant la qualité de Consommateur auquel il est fait référence par le “Client”.

FICHE D’IDENTITÉ DU VENDEUR

L’Atelier de Muriel
Entreprise individuelle de Muriel Dubuis
Adresse : 21 rue des déportés 55120 Clermont-en-Argonne
SIRET : 853 591 378 00023
Email : co*****@****************rs.fr

FICHE D’IDENTITÉ DE L’HÉBERGEUR DU SITE

Société o2switch
Adresse : CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND
SIRET: 510 909 807 00032
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

PRÉAMBULE

Le Vendeur a pour activité la vente au détail de pochons et accessoires personnalisés et non personnalisés.
Les Parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par le présent contrat .
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de l’envoi de l’e-mail de confirmation de Commande. Les parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 1 – Définitions

Pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, les termes et expressions visés ci-après, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, signifient ou désignent :

Acheteur : l’Internaute, personne physique, passant Commande auprès du Vendeur L’atelier de Muriel sur le Site en qualité de Consommateur ;
Article : le ou les biens ayant fait l’objet de la Commande ;
Commande : demande d’achat en ligne de biens réalisées par le Client auprès du Vendeur ;
Conditions Générales de Ventes (CGV) : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;
Compte Client : compte personnel du Client avec lequel il passe Commande. La création d’un Compte Client n’est pas obligatoire pour Commander ;
Client : s’entend de l’Acheteur passant Commande auprès du Vendeur sur le Site en qualité de Consommateur ;
Consommateur : s’entend de toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, conformément à l’article liminaire du Code de la consommation ;
Délai de Livraison : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
Frais de Livraison : coût des frais supportés par le Client pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;
Internaute : désigne toute personne accédant et/ou naviguant sur le Site ;
L’Atelier de Muriel : désigne le Vendeur partie au présent contrat ;
Livraison : acheminement de l’Article depuis la sortie du stock jusqu’à la mise à disposition au Client ;
Boutique : Désigne le point de vente ;
Médiateur : tiers en charge du processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel le Consommateur et le Vendeur tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose ;
Mode de Livraison : désigne tout mode de Livraison disponible sur le Site au moment de la Commande ;
Prix : la valeur unitaire d’un Produit ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
Prix Total : le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
Produit : tout bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur ;
Service Client : désigne le service mettant en lien le Consommateur avec la relation Client ;
Site : désigne la page web www.lespochonsatresors.fr ;
Vendeur : désigne la société L’Atelier de Muriel

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société L’Atelier de Muriel, ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat via le site www.lespochonsatresors.fr, ci-après « le Client ».
Ces CGV visent également à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la Commande jusqu’à la réception de la Commande. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la Commande et assurent le suivi de cette Commande entre les parties contractantes. Le Client est invité à lire attentivement les CGV avant d’utiliser le Site ou de passer Commande. En passant Commande sur le Site, il confirme accepter les présentes CGV sans réserve ni condition.
L’Atelier de Muriel se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans information ni autorisation préalable. Néanmoins, les Commandes en cours de Livraison restent soumises aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment de la conclusion de la Vente.
La Commande implique l’adhésion aux CGV. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.
La langue des CGV est le français.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales : pochons en tissu, pouvant être personnalisés, et accessoires.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire Commander à partir de la fiche descriptive du Produit.
L’ensemble des caractéristiques essentielles des Produits à la vente (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, Prix), sont décrits dans la fiche descriptive du Produit accompagné des photographies illustrant l’offre. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit n’est plus en stock (indisponibilité temporaire ou rupture de stock), alors qu’il a été commandé et payé, le Client recevra un e-mail l’informant de son indisponibilité. Si le Produit est en rupture de stock, il sera annulé et retiré de la Commande et le Client sera entièrement remboursé du Prix du Produit en rupture. Le reste de la Commande restera toutefois ferme et définitif. La responsabilité de L’Atelier de Muriel ne saurait être engagée envers le Client en cas de retrait d’un Produit du Site, de suppression ou de modification du contenu du Site.

Le Client a la possibilité de personnaliser les Articles identifiés sur le Site par le biais de champs à remplir par le Client. La présentation des Articles Personnalisés sur le Site est donnée à titre indicatif. Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence les Articles Personnalisés à la demande du Client ne seront ni repris ni échangés hormis les cas de défauts de conformité de l’Article Personnalisé visé à l’article L211-5 du code de la consommation français et/ou le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue visée aux Articles 1641 et suivants du Code civil. Dans le cadre des Articles Personnalisés, le Client déclare et garantie les personnalisations qu’il aura effectuées sont conformes aux lois et règlementations en vigueur et ne sont pas contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Le Client s’engage ainsi notamment à ce que la personnalisation :

Ne comporte pas des propos insultants, diffamatoires, racistes, discriminatoires, homophobes, sexuels, scandaleux, pornographiques et/ou n’incitent pas à la discrimination et à la haine et/ou ne nuisent pas à l’honneur et à la réputation d’autrui ;
Ne comporte pas de contenu à caractère politique, religieux et/ou relatif à l’actualité ou conflits en cours ;
Ne comporte pas d’informations à caractère privé ou personnel (nom, adresse, numéro de téléphone, email) concernant toute personne physique ou morale sans avoir obtenu l’autorisation préalable de celle- ci ;
Ne porte pas atteinte aux droits de tiers tels que des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment le droit des marques, des dessins et modèles, des droits d’auteurs) ou le droit à l’image, sans autorisation préalable de son titulaire ou encore à la protection des mineurs.

Quand bien même L’Atelier de Muriel n’a aucune responsabilité dans la vérification de la conformité des contenus du Client, L’Atelier de Muriel se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation contraire au présent article.

En tout état de cause, toute violation aux droits de tiers ou aux dispositions éthiques susmentionnées engagera la responsabilité exclusive du Client ; L’Atelier de Muriel se dégageant de toute responsabilité à cet égard. Le Client dans ce cadre s’engage à indemniser L’Atelier de Muriel de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers, liée à l’utilisation du service de personnalisation par le Client.

Enfin, il est précisé au Client que L’Atelier de Muriel n’effectue aucun contrôle quant à l’orthographe et la grammaire du texte transmis par le Client.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Conformément aux règles applicables et aux réglementations en vigueur, tout achat fait par l’intermédiaire du Site est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le Prix des Produits vendus par L’Atelier de Muriel au sein de son Site Internet.

Article 5 – Commande

La commande se fait exclusivement en ligne sur le site www.lespochonsatresors.fr.
Pour passer commande, le client doit :

Sélectionner un ou plusieurs produits,
Valider son panier,
Renseigner ses informations personnelles et son choix de livraison,
Choisir son mode de paiement,
Accepter les présentes CGV,
Confirmer sa commande et procéder au paiement.

La confirmation de commande vaut contrat de vente. Le client reçoit un email récapitulatif.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement peut s’effectuer en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement suivants : carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay.

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Le Site accepte les cartes CB, VISA et MASTERCARD. Le Client ayant opté pour le paiement par carte bancaire, clique sur la carte bancaire de son choix, et est ensuite dirigé sur le Site de paiement sécurisé de Woo qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à Woo. En tous les cas, le montant de la transaction sera automatiquement débité 5 jours au plus tard après la passation de Commande par le Client. En cas de refus de paiement ou d’incident, la commande est annulée.

Le Client qui a opté pour le retrait en Boutique a la possibilité de payer directement en espèce en Boutique lors du retrait de sa Commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine par la société Mondial Relay.

L’Atelier de Muriel propose plusieurs types de Livraison, dans les conditions ci-après :

Le retrait et le paiement en Boutique (Gratuit)
La livraison en Locker via la société Mondial Relay (3,59€ en France métropolitaine, 6.99€ en Belgique et au Luxembourg, Gratuit à partir de 50€ d’achat)
La livraison à domicile via la société Mondial Relay (4,99€ en France métropolitaine, Gratuit à partir de 50€ d’achat)

Comptez 15 jours à compter de la date de commande pour recevoir votre colis.
Les frais de livraison et délais indicatifs sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur.

En cas de retard prolongé de la Livraison, le Client est invité à signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par Mondial Relay

Tout problème suite à la Livraison (article manquant ou abîmé) doit être signalé dans un délai de 48 heures à l’adresse : co*****@****************rs.fr.
L’article retourné correspondant doit alors parvenir à L’Atelier de Muriel dans les 14 jours après réception de l’article par le Client, à l’adresse suivante : 21 rue des déportés 55120 Clermont-en-Argonne, afin d’obtenir son remboursement.
Lors d’une réception d’un article défectueux, L’Atelier de Muriel prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (Livraison sans signature) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours.

Après la commande, le client peut être sollicité afin de laisser un avis sur les produits commandés.

Article 8 – Droit de rétractation

Concernant les produits non personnalisés, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Procédure : le client informe le vendeur par email à l’adresse co*****@****************rs.fr de sa décision, puis retourne le produit à ses frais dans son état d’origine. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande du client.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.

Article 10 – Responsabilités

Le vendeur ne peut être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Retard de paiement

Toute commande est payable comptant. En cas de retard ou de problème de paiement, le vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à co*****@****************rs.fr

Article 13 – Mise en place de « Cookies »

Les cookies pourront être déposés dans l’ordinateur de l’utilisateur lors de l’utilisation du présent Site Internet. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser le dépôt de tous les cookies à l’exception des cookies purement fonctionnels.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et créations présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 15 – Médiation, Loi applicable et juridiction compétente

Conformément à l’article L.133-4 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.

Coordonnées du médiateur :
FEVAD – Médiateur du e-commerce
60 rue La Boétie
75008 Paris
Site Internet : https://www.mediateurfevad.fr

Le client peut également saisir un médiateur de la consommation ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.